Taroudant | Espace conseil | Fiscalité Marocain | Espace vert |
Maria Immo Taroudant
Fiscalité Marocain // Taxe urbaine :...
La taxe urbaine s'applique aux :
•immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par les dits propriétaires à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation ;
•immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation ;
•machines et appareils installés dans les établissements de production de biens ou de services ;
•terrains nus affectés par leur propriétaire à une quelconque exploitation.
La T.U s'applique à l'intérieur des périmètres des communes urbaines et leurs zones périphériques, des centres délimités et des stations estivales, hivernales et thermales.
- 3% pour les terrains ;
- 4% pour les bâtiments, agencements, matériel et outillages (matériel mécanographique, technique et informatique aussi).
Fiscalité Marocain

Prix: Sur Demmande
Ville: Taxe urbaine :
Taxe urbaine :
Réservation
Merci de nous pré-remplir le formulaire suivant.
Nous prendrons ensuite contact avec vous dans les plus brefs délais.
Nom : *
Prenom : *
Email :
Tél : *
Votre Message :
creation site internet et application web