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Maria Immo Taroudant
Fiscalité Marocain // Patente :...
L'impôt des patentes s'applique à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une profession, une industrie ou un commerce.
Le principal de l'impôt des patentes est constitué d'une taxe proportionnelle établie sur la valeur locative brute normale et actuelle des locaux, emplacements et aménagements. La taxe variable a été supprimée par la LF transitoire pour 1996
Fiscalité Marocain

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