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Maria Immo Taroudant
Espace conseil // Qu'est ce qu'un bien "Melkia" ? ...
Qu'est ce qu'un bien "Melkia"
Melkia" est un bien qui n'est pas titré, pas encor inscrit à la Conservation Foncière et régi par le droit musulman. Ce bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers. Il faut être prudent lors de l'achat de ce type car au moment de la réquisition du titre foncier, un seul ayant droit "oublié" peut se manifester.
Il convient de rassembler les actes de propriété qui sont en général des actes adoulaires en langues arabe, vérifier le nombres d'ayants droit, s'assurer qu'ils sont tous intervenants dans la vente, vérifier la situation géographique du bien, sa surface réelle.
Toutefois les biens "Melkia" peuvent ne pas poser de problème particulier mais les vérifications sont impératives.
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