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Maria Immo Taroudant
Espace conseil // Comment passer d'un bien "Melkia" à un bien "titré" ?...
Comment passer d'un bien "Melkia" à un bien "titré"?
Pour passer d'un bien "Melkia" à un bien "titré" (immatriculé à la conservation Foncière), les étapes sont :
- La réquisition du numéro d'immatriculation
C'est un acte par le quel la procédure d'immatriculation ou du titrage est introduite. Le requérant doit déposer tous les actes (toute pièce de nature à justifier la propriété) et réaliser le paiement des droits (une quittance est délivrée portant le numéro affecté à la réquisition).
- La publicité officielle du projet d'immatriculation :
* est publiée au Bulletin Officiel
* est déposée à la Conservation Foncière, au Tribunal de première instance et au bureau de l'autorité locale.
- Le bornage officiel avec un géomètre dépêché sur les lieux par le conservateur foncier
Cette étape est très importante car elle est à la fois une opération topographique, un acte de publicité est une enquête juridique. Lorsque la date du bornage est fixée par les services du cadastre, les convocations aux opérations de bornage sont adressées au requérant, au géomètre assermenté par le conservateur foncier ainsi qu'aux propriétaires limitrophes.  L'opération de bornage a pour but de délimiter le périmètre de la propriété au moyen de bornes portant chacune un numéro.
- Publication de l'avis de clôture du bornage et traitement éventuel des oppositions
dès réception du plan (établi après levé et établissement du plan régulier) et après nouvel examen du dossier, le conservateur foncier fait publier au bulletin officiel un "avis de clôture de bornage".
Cet avis de clôture informe le public qu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à dater de cette publication, aucune opposition n'est recevable.
- Inscription au Livre Foncier et délivrance du Titre Foncier
Lorsqu'il n'y a pas d'opposition, le conservateur de la propriété foncière procède à l'établissement du Titre Foncier de la propriété concernée et à la délivrance au propriétaire du duplicata de ce Titre, assorti d'un duplicata du plan régulier y afférent.
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